Chouettalors Blog sur les animaux
Les abris pour chevaux jouent un rôle important dans le développement et la croissance de vos animaux, puisqu’ils leur permettent de faire face aux divers changements de saisons sans risque. L’installation de ces abris est soumise à plusieurs réglementations qu’il convient de connaître. Voici pour vous quelques-unes de ces réglementations.
Est-ce obligatoire de construire un abri ?
Le code rural stipule en son article R. 214-18 que les équidés ne peuvent en aucun cas être gardés en plein air lorsqu’ils n’ont pas d’abri chevaux leur permettant de se protéger des variations climatiques. C’est dire que construire un abri pour votre cheval n’est plus un choix, mais plutôt une obligation. Vous devrez donc vous plier à cette règle si vous voulez éviter de contrevenir avec la loi.
Même s’il est vrai que la loi ne prévoit pas vraiment de sanctions claires à ce sujet, il est toujours bien de se conformer aux règles.
Pour des informations plus poussées sur la question, il vous suffit de consulter le Plan Local d’Urbanisme et le Plan d’Occupation des Sols. Ils vous édifieront sur les zones et les parcelles ainsi que les règles à suivre.
Il faut néanmoins retenir que même pour les abris de moins de 20 m², il faut une autorisation. Le principe est le même que pour les abris démontables. Si vous êtes dans le besoin, vous pouvez demander un devis gratuit & rapide maintenant.
Comment cela se passe pour le permis de construire ?
Cette question soulève beaucoup de polémiques puisque certains pensent que pour des constructions non-durables, il n’est pas nécessaire de faire recours à une autorisation. Pourtant, les réglementations ont pris ce détail en compte.
Toute construction censée durer plus de trois mois ne peut se faire qu’après avoir reçu une autorisation. Même si pour les abris de moins de 20 m², une demande d’autorisation de travaux est suffisante. Toutefois, cette dernière est soumise à certaines conditions telles que les questions de dimensions, d’emplacement et de densité de construction.
En ce qui concerne l’acceptation ou non de l’édification de bâtiment quelle que soit la zone, c’est la commune de rattachement de la propriété à bâtir qui est chargée de la donner. Cette disposition fait référence à la loi n°2010-788 de juillet 2010.
Le respect des normes environnementales
Elle s’applique en cas de demande d’autorisation de travaux. Elle consiste essentiellement au respect de l’environnement, notamment à la préservation des sols et des espaces naturels sensibles. C’est là l’une des réglementations à laquelle est soumise la demande d’autorisation des travaux.
Les dispositions pour les agriculteurs
Ils existent des zones agricoles qui nécessitent que des bâtiments soient installés. La réglementation se montre plutôt souple à ce sujet puisqu’elle n’exige des agriculteurs qu’une demande, et les démarches suivent ensuite normalement leur cours.
En ce qui concerne les particuliers qui désirent avoir des chevaux pour leur distraction, le sujet reste problématique. Il existe néanmoins une jurisprudence faisant cas des dispositions les concernant.
En général, l’important est de chercher à obtenir une autorisation si l’on désire installer un abri pour chevaux et aussi de garder en tête qu’il est interdit de garder ses chevaux à l’aire libre.
