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La construction d’un abri à chevaux est réglementée par plusieurs lois d’urbanisme. C’est pourquoi, il faut connaître ses différentes restrictions avant de vous lancer dans ce type de projet. L’une des plus grandes contraintes concerne le type de terrain pouvant accueillir une telle construction. Retrouvez ci-dessous, les réglementations concernant la construction sur un terrain agricole.
La règle
C’est le Code de l’Urbanisme qui a vocation à établir les règles entourant le choix du terrain pouvant accueillir tous les types de construction. Dans le cas de la construction d’un abri de stockage pour les équidés, tout est clairement stipulé par l’article R. 123-7 dudit Code. Vous pouvez le vérifier en ligne.
Celui-ci identifie comme zones agricoles les zones A, qui s’opposent ainsi aux zones U qui, selon les plans locaux d’urbanisme, doivent accueillir des habitations. Les zones A selon l’article R.123-7, « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».
Le même article précise que les zones A sont réservées à deux types de constructions, à savoir :
- celles indispensables à l’exploitation à des fins agricoles ;
- celles indispensables à des équipements collectifs ou à des services publics, tant qu’elles sont compatibles à l’exercice d’une activité pastorale, agricole ou forestière.
Or, il s’avère que les constructions sont considérées comme agricoles selon leur destination et non selon la profession ou la qualité du pétitionnaire. Par conséquent, la construction d’une grange, intégrant des abris à chevaux, peut être considérée comme une construction à usage agricole, si l’on s’en tient aux dispositions du plan local d’urbanisme et si l’exploitant effectue des activités d’étalonnage et d’élevage.
On considère dans ce cas que les constructions sont utiles à l’exploitation à des fins agricoles. Il est donc tout à fait possible de construire un abri à chevaux sur un terrain agricole.
L’exception
Si l’on s’en tient à la règle qui a été énoncée, on retient qu’un particulier qui décide de construire un abri à chevaux pour ses loisirs personnels parce qu’il est amateur d’équitation ne pourra pas obtenir une autorisation d’urbanisme en zone A. La raison est que dans ce cas de figure, les abris ne sont pas considérés comme des constructions utiles à l’exploitation à des fins agricoles.
Cette règle connaît tout de même une exception consacrée par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Au terme de l’article L.123-1-5.14 du Code de l’urbanisme, cette loi autorise la commune à délimiter au sein des zones agricoles, forestières ou naturelles, des secteurs de capacité d’accueil et de taille réduite pouvant accueillir des constructions d’abris à chevaux à titre personnel.
Cependant, le règlement du PLU se doit de préciser les dimensions de la construction (densité et hauteur d’implantation). La commune devrait effectuer une appréciation au cas par cas. De même, l’exploitant doit expressément prouver que sa construction ne portera pas atteinte à la préservation des sols forestiers et agricoles ou à la sauvegarde des paysages, des milieux naturels ou des sites.
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